La loi régionale sur le changement climatique et la transition énergétique entre en vigueur en Navarre

Le 2 avril, la loi sur le changement climatique et la transition énergétique est entrée en vigueur en Navarre, laquelle offre un cadre réglementaire pour faire face au changement climatique et organise la transition vers un nouveau modèle énergétique. La loi de Navarre a pour objectif de réduire les effets négatifs du changement climatique avec la mise en place de politiques et d’actions d’atténuation (qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre) ainsi que de politiques d’adaptation, qui ont pour but de réduire les risques pour l’environnement et les personnes provoqués par le changement climatique, conformément aux lois, aux règlements, aux plans et aux stratégies qui sont mis en œuvre aux niveaux international, européen, étatique et régional.

La loi établit l’obligation, pour les administrations publiques, d’allouer 2,5 % du PIB comme investissement annuel à l’action climatique ; l’interdiction de l’approvisionnement en gasoil en 2027 là où le gaz naturel est acheminé ; l’installation obligatoire de systèmes photovoltaïques dans les bâtiments existants de plus de 2 000 m², dans tous les bâtiments nouvellement construits, dans les parkings publics et les grandes surfaces ; ou que dans un délai de 2 ans, le Plan de gestion durable des forêts soit rédigé pour promouvoir l’utilisation du bois et de la biomasse forestière, parmi les nombreuses mesures.

L’une des principales caractéristiques de cette loi est l’établissement conséquent de délais qui imposeront son élaboration. Ainsi, le gouvernement régional de Navarre dispose d’un délai de 2 ans pour soumettre au Parlement de Navarre un ou plusieurs projets de loi régionale comprenant des mesures de fiscalité environnementale, et les municipalités disposeront d’un délai de 4 ans pour approuver un plan d’éclairage extérieur conforme aux objectifs de la loi.